Le caractère collectif du Régime, mais aussi les principes d’équité qui ont régi son élaboration, interdit a priori une forme d’exclusion d’une catégorie d’employés. Toute situation particulière ou exceptionnelle devra donc faire l’objet d’un examen par le comité de retraite, qui administrera le régime, et ce en fonction du libellé du Régime et des exigences de la Loi.