La réponse à cette question oblige à être un peu technique dans la mesure où les normes fiscales sont un peu plus compliquées lorsque le régime de retraite est un régime à prestations déterminées.

Les normes fiscales disent que la cotisation maximale à un REÉR pour 2007 par exemple est limitée à 18% du revenu gagné en 2006, sujet à une limite de 19,000$ en 2007. De ce montant:

1) on soustrait la valeur des cotisations à un régime de pension (ou, dans le cas d'un régime à prestations déterminées, la valeur des droits acquiss) pendant l'année 2006.

2) on ajoute l'espace de cotisation à un REÉR inutilisé pendant les années précédentes et reporté.

Les normes fiscales pour la cotisation additionnelle maximale est identique, sauf que le calcul se base sur le revenu anticipé de 2007 et la valeur du régime de pension en 2007.

Plus le montant des cotisations versées dans le régime de pension est élevé, et donc la cotisation acquise pour l’année est élevée, moins il y aura d'espace pour elle pour pouvoir cotiser, par rapport au plafond de 18% du salaire gagné. Mais si, comme c’est le cas pour la très grande majorité des groupes qui ont signifié leur décision d’adhérer à ce moment-ci, la cotisation totale versée au régime est très inférieure à ce plafond de 18%, il restera donc une marge confortable pour pouvoir cotiser à un REÉR.

La nuance importante à retenir est que, dans le cas d'un régime à prestations déterminées, ce n'est pas le montant des cotisations versées qui est directement pris en compte, mais plutôt une formule de calcul prescrite par l'Agence du revenu du Canada qui demande de calculer d'abord quelle est la valeur de la rente à 65 ans qui est acquise, puis de calculer la cotisation qu'il aurait fallu verser en supposant que chaque rente de 1$ à 65 demande 9$ de cotisation. En pratique, dans le cas de notre régime, le «facteur d'équivalence» devrait être inférieur ou très proche du montant des cotisations effectivement versées et donc, pour les fins d'une approximation, la personne peut avec confiance utiliser le montant total des cotisations patronales et salariales au régime de retraite. Le montant qui pourra être cotisé au REÉR ne devrait donc pas être trop loin de 18% de son revenu gagné MOINS le total des cotisations versées au régime de retraite.

Il faut savoir que les personnes qui ont peu d'espace pour cotiser au REÉR sont celles qui (a) ont un revenu élevé et (2) une formule de rente généreuse à 65 ans qui se rapproche de 2% du salaire. Dans ces cas-là, le plafond de 18% et la règle du 9$ de cotisation supposée pour chaque 1$ de rente à 65 ans fait que le régime de pension remplit presqu'à lui seul la marge du 18%. Le régime des groupes communautaires sera loin de ce plafond, sauf pour les (très rares) groupes où la cotisation totale dépasse 14%.